La séance plénière lance la journée de belle façon avec l’allocution de l’Honorable André Wery. (En italiques, un extrait du synopsis de la présentation.)
L’Honorable André Wery, j.c.s. : L’intégration de la technologie dans la culture judiciaire du Québec : êtes-vous prêts?
La Cour supérieure du Québec a définitivement entamé le virage technologique. La majorité de ses juges possède maintenant les équipements et les habiletés nécessaires pour faire de la technologie un moyen efficace pour disposer des dossiers judiciaires.
Mais la technologie amène aussi son lot de nouveaux défis liés à l’organisation du travail et de la pratique du droit. Quels sont ces défis? Comment les relever?
D’entrée de jeu, l’Honorable Wery affirme que le « status quo séculaire de la plume et du papier » est en voie de se renverser, et l’ouverture toujours grandissante de la magistrature à la technologie dans l’exercice y participe. Dans le cas du juge Wery, il s’agit d’un engagement pris depuis longtemps. La magistrature est déterminée à passer au numérique, développe ses logiciels, possède un réseau indépendant de celui du Ministère de la justice, se forme et .
Ainsi, il est loin le temps où les juges n’avaient pas d’ordinateur – en 1997. De plus en plus de juges troquent leurs codes pour le iPad (Frédérick Carle note toutefois que les avocats ne peuvent présentement pas l’utiliser en salle, selon une Directive du Ministère de la Justice du Québec).
Déjà, plusieurs procès se déroulent déjà sans papier – la salle 17.09 du Palais de justice de Montréal le permet. Elle sera toutefois indisponible pour les deux prochaines années.
L’Avant-projet de loi instituant un nouveau Code de procédure civile ouvre la porte à l’utilisation des TI:
25. Dans l’application du Code, il est permis d’utiliser tout moyen technologique approprié qui est disponible tant pour les parties que pour le tribunal en tenant compte pour ce dernier, de l’environnement technologique qui soutient l’activité des tribunaux.
Il s’agira alors de protéger l’intégrité du système judiciaire. La protection de l’intégrité procédurale et décorum se trouvera au coeur de la modernisation des règles relatives à l’utilisation de la technologie dans les salles de cour. Les objectifs et le contexte de l’accessibilité à la justice rendra difficile d’empêcher à la technologie respectant ces valeurs d’entrer à la cour.
La dernière frontière est la culture judiciaire (on se rappellera le rapport de 2001 du même titre…), cette force inertielle rendant difficile le changement des habitudes. Le leadership se doit donc d’être collaboratif et mené de front par tous. Le développement de meilleures pratiques en matières de technologies judiciaires avec le Laboratoire sur la cyberjustice, du CRDP. Des premiers pas s’y feront très prochainement, avec la tenue d’un procès où la procédure se déroulera sans papier (hormis le dossier judiciaire – pour lequel il reste encore quelques années avant la venue…).
Me Louis Masson, bâtonnier du Québec : L’avocat de demain: nouvelles tendances
La profession d’avocat connaît de profonds bouleversements. Les nouveaux modes de résolutions de conflit font appel à une expertise renouvelée. Les technologies soulèvent de nouveaux défis pour le praticien de demain. Comment faire face à ces nouveaux enjeux ?
La conférence du bâtonnier Louis Masson, Tendance en droit au Québec est (déjà !) disponible sur son site, louis-masson.com.
Le Bâtonnier Masson prône l’adoption par les avocats du langage de leurs clients, c’est à dire, celui des technologies. À cet égard ne faut pas attendre que d’autres décident pour la profession – le changement doit provenir de l’intérieur. Déjà, la pression se fait sentir : une entreprise québécoise aurait déjà diminué de 20% ses coûts d’avocat en délocalisant certaines fonctions de base. La réglementation de la profession n’est pas un rempart – la tendance est là pour restée.
Terminons avec cette prédiction de Me Masson : « L’avocat de demain sera pleinement informatisé ».
